En France, c’est la loi du 10 juillet 1965 qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis. La copropriété est définie par l’article 1 de cette même loi comme un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis dont l’usage est destiné, totalement ou partiellement, à l’habitation. Par conséquent, la propriété d’un immeuble en copropriété est partagée entre les différents propriétaires d’appartements. Ces personnes sont aussi appelées des copropriétaires.

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Chaque copropriétaire détient au minimum un lot, qui se définit de la manière suivante :

• Une partie privative : c’est un espace dont seul le copropriétaire en détient l’usage exclusif. Une partie privative est un appartement, un local commercial, une cave, une box ou encore un garage ;

• Une quote-part des parties communes : c’est le règlement de copropriété (RCP) qui désigne les parties communes de la copropriété. Par définition, ce sont les espaces partagés comme les voies d’accès, les corridors ou encore les espaces verts. Les quotes-parts détenues par les copropriétaires sont définies en tantièmes et millièmes dans l’état descriptif de division (EDD) de la copropriété par un géomètre.

 

Le modèle de copropriété le plus connu est celui de la copropriété verticale, à savoir la gestion d’un immeuble collectif. Cependant, il existe aussi la copropriété horizontale qui consiste à l’administration de maisons individuelles et d’équipements communs sur un terrain partagé.