DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER : 

​

• Copie d’une pièce d’identité des vendeurs 

• Copie de l’acte authentique notarial ou l’attestation notariale 

• Les diagnostiques immobiliers obligatoires  

• Si votre bien est en copropriété, le règlement de copropriété, les trois derniers procès verbaux des assemblées générales, le montant des charges de copropriété. 

• Taxe Foncière 

• Le contrat de location (si le bien est loué ou s’il s’agit d’un commerce)